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C-11, r. 2.1 - Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l’enseignement en anglais reçu dans un établissement d’enseignement privé non agréé aux fins de subventions

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer le cadre d’analyse applicable à l’appréciation de la majeure partie de l’enseignement reçu en anglais dans le cadre d’une demande d’admissibilité visée à l’article 2.
D. 862-2010, a. 1.
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